MENTIONS LÉGALESPOLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le site est édité par ANTICIPSANTE, SARL au capital de 50.000,00 euros

2. RESPONSABLE DE PUBLICATION

Responsable de la publication au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 : Madame Casaburo, présidente d’ANTICIPSANTE

3. PRESTATAIRE D’HÉBERGEMENT

4. PROPRIéTé INTELLECTUELLE

Tous les documents et les éléments diffusés sur ce site sont la propriété d’AnticipSanté et/ou de ses membres et/ou de ses partenaires et sont soumis aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde. La représentation ou la reproduction, même partielle, de ces éléments (logiciels, bases de données, marques, documents, logos, dessins, photographies, illustrations et dénominations sociales) est interdite sans l’autorisation expresse des ayants-droits.

5. ACCÈS AU SERVICE

L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’AnticipSanté et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.

AnticipSanté accorde à l’internaute, qui l’accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet.

L’accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l’internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site www.anticipsante.com.

Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet.

6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Responsable de traitement
La société AnticipSanté est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le biais de ce Site.

7. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Informations fournies volontairement par l’utilisateur

Les données personnelles que vous décideriez de communiquer à AnticipSanté par le biais d’une des adresses indiquée sur ce Site, ne seront utilisées que dans le seul but de vous répondre le plus efficacement possible, sauf disposition contraire prévue par la loi.

En transmettant des informations par le moyen d’une des adresses, vous acceptez le recueil et l’utilisation de ces données et en portez reconnaissance par l’utilisateur de ces mentions légales.

Droit d’accès, de modification et suppression de données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) et du Règlement Général Européen sur la Protection des Données personnelles, du 06 Avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à :

De plus, vous pouvez également contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés, ou l’agence nationale du pays où vous résidez, pour toute question ou réclamation sur la gestion de vos données personnelles.
Destinataires
Les données sont destinées au personnel d’AnticipSanté.
Ce Site n’est pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel de votre part.
A l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme, que vous communiquez sur ce Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. Ainsi, la simple communication de ses informations par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la diffuser, de la reproduire, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

8. LIENS HYPERTEXTES

Liens hypertextes en direction du site www.anticipsante.com

AnticipSanté ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites ayant établi un lien hypertexte vers le Site www.anticipsante.com. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, nous vous remercions de nous en faire part à cette adresse :

Liens autorisés

Ce Site contient des liens vers d’autres sites Internet. AnticipSanté vous propose ces liens pour faciliter votre recherche en vous orientant vers des sites susceptibles de vous fournir des informations complémentaires.

Nous sélectionnons ces sites avec attention ; néanmoins, les sites Internet évoluant sans cesse, nous ne pouvons garantir ou assurer la qualité permanente du contenu de ces sites.

En conséquence, la responsabilité d’AnticipSanté ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site de notre société.

A noter que l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas l’approbation du contenu du site tiers par AnticipSanté.

Sont autorisés :

En toute hypothèse, sont interdits les liens en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites…

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le site AnticipSanté n’implique automatiquement une coopération entre AnticipSanté et ce site tiers. AnticipSanté n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites comportant un lien hypertexte vers le site www.anticipsante.com.

Liens hypertextes en direction de sites tiers

Ce Site contient des liens vers d’autres sites Internet. AnticipSanté vous propose ces liens pour faciliter votre recherche en vous orientant vers des sites susceptibles de vous fournir des informations complémentaires. Nous sélectionnons ces sites avec attention ; néanmoins, les sites Internet évoluant sans cesse, nous ne pouvons garantir ou assurer la qualité permanente du contenu de ces sites. En conséquence, la responsabilité d’AnticipSanté ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site de notre société. A noter que l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas l’approbation du contenu du site tiers par AnticipSanté.

Le site www.anticipsante.com peut contenir des liens vers des sites de partenaires d’AnticipSanté ou vers des sites de tiers.

AnticipSanté n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. AnticipSanté ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l’utilisation des contenus et services de ce site par l’internaute.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations regroupées dans le site www.anticipsante.com sont fournies à titre purement informatif.

La société AnticipSanté s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour.

AnticipSanté se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

AnticipSanté ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

AnticipSanté dégage toute responsabilité concernant les articles, produits ou services proposés sur son site.

En aucun cas AnticipSanté, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

Vous avez des questions ? Besoin d'un renseignement ?